Nous vous remercions de lire attentivement ces conditions générales de vente avant de passer toute commande sur ce site.

 

Champ d’application

Toutes les livraisons effectuées et les prestations fournies sur la base de l’offre Internet de ProTerroir Sàrl et son enseigne Terre Vaudoise, sous www.terre-vaudoise.ch, sont régies par les présentes conditions générales de vente (excepté les prestations traiteur). En passant une commande le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

ProTerroir Sàrl n’accepte aucune condition divergente de la part du client.

ProTerroir Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par ProTerroir Sàrl de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.

 

Enregistrement

Lors de la passation de commande sur le site, le client s’enregistre et ouvre un compte personnel. Les données fournies serviront à la gestion de la commande en elle-même. Le client s’assure de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies lors de la passation de commande.

Pour toute commande ultérieure, le client s’engage à mettre à jour ses données personnelles en cas de changement d’adresse ou de toute autre modification. Peuvent s’enregistrer uniquement des personnes ayant 18 ans révolus.

Le client s’engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l’enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l’entière responsabilité de l’utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.

Le client peut en tout temps refuser l’envoi de publicité en lien avec Terre Vaudoise en envoyant un e-mail à info[at]terre-vaudoise.ch ou un courrier à ProTerroir Sàrl, Terre Vaudoise, Av. des Jordils 1, 1006 Lausanne.

 

Commandes

En passant commande le client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour chaque commande par Internet un mail de confirmation est envoyé. Avant confirmation écrite de la part de ProTerroir Sàrl,  les commandes passées par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour ProTerroir Sàrl.

La commande se fait aux prix et indications affichés sur le site au jour de la commande. Si un produit commandé n’est pas livrable, le client en est informé.

ProTerroir Sàrl se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de paiement refusé par l’établissement bancaire.

 

 

Services personnalisés

L’attention du client est attirée sur le fait que pour fournir certains des services personnalisés, ProTerroir Sàrl pourrait être amenée à faire appel à des tiers. Dans ce cas, ce tiers devra à tout moment assurer un niveau de protection des données personnelles transmises équivalent à celui appliqué par ProTerroir Sàrl.

 

Livraison

Toute commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client. La responsabilité de la marchandise passe au client dès sa réception par le transporteur. La livraison de la marchandise commandée se fait par La Poste Suisse, par Vélocité Sàrl ou par nos propres services. Les frais de livraison sont à la charge du client.

Aucune livraison ne peut être effectuée en dehors de la Suisse pour les commandes passées par le site.

Pour toute livraison à l’extérieur de la Suisse, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à info[at]terre-vaudoise.ch, par téléphone au 021 614 25 65 ou par courrier à ProTerroir Sàrl, Terre Vaudoise, Av. des Jordils 1, 1006 Lausanne

 

Vérification de la marchandise / Retour de marchandise

C’est au client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. S’il constate des oublis ou des dommages, le client doit déposer une réclamation auprès de ProTerroir Sàrl dans les 2 jours qui suivent la livraison.

Avant tout retour de marchandise, le client doit contacter ProTerroir Sàrl (info[at]terre-vaudoise.ch ou 021 614 25 65). Sauf convention contraire, les frais de port et d’éventuel frais financiers sont à la charge du client ; le prix payé sera crédité.

 

Prix

Les prix indiqués sur le site et les frais de livraison s’entendent en francs suisses et TVA incluse.

ProTerroir Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison en tout temps.

 

Conditions de paiement

Le paiement est effectué avant la livraison de la marchandise, soit par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), soit par virement bancaire. Les données de la carte de crédit sont codées pour protéger la sécurité du client.

La marchandise est livrée à l’adresse indiquée dès réception du paiement.

 

Limitation de la responsabilité

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS PROTERROIR SARL NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D’UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L’ETRE PAR PROTERROIR SARL) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

 

Droit applicable et for

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Lausanne.

 

Juin 2018

 

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